ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur

au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé des transports

Membre suppléant

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe à la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers (suppléante)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit

représentant du ministre délégué chargé des transports

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « logistique pétrolière et carburants alternatifs », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au captage et à la valorisation du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants, aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, aux réglementations administratives relatives au transport par oléoducs et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sur l'ensemble du territoire français, et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la Direction générale de l'énergie et du climat – Direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux recherches et constatations des manquements aux obligations

mentionnés à l'article L. 662-4. du code de l'énergie

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « logistique pétrolière et carburants alternatifs », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au captage et à la valorisation du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants, aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, aux réglementations administratives relatives au transport par oléoducs et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « logistique pétrolière et carburants alternatifs », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au captage et à la valorisation du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants, aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, aux réglementations administratives relatives au transport par oléoducs et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)